Conditions Générales
Dernière mise à jour: 20/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web d'AuditNova. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales:
- "AuditNova", "nous", "notre" ou "nos" désigne la société AuditNova, cabinet d'audit financier basé à Montréal;
- "Client", "vous", "votre" ou "vos" désigne la personne ou l'entité qui utilise notre site ou nos services;
- "Services" désigne tous les services d'audit financier fournis par AuditNova;
- "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse molquarionline.sbs.
3. Services d'audit
AuditNova propose les services suivants:
- Audit financier
- Audit interne
- Audit fiscal
La nature exacte, l'étendue et les livrables des services seront convenus dans un contrat de service distinct entre AuditNova et le client.
4. Demande de services
Toute demande de services effectuée via notre site web est considérée comme une expression d'intérêt et non comme un engagement contractuel. Un contrat de service ne sera formé qu'après:
- L'envoi par AuditNova d'une proposition détaillée des services à fournir;
- L'acceptation écrite de cette proposition par le client;
- La confirmation par AuditNova de l'acceptation de la mission.
5. Honoraires et paiement
Nos honoraires sont calculés sur la base de:
- La nature et la complexité des services demandés;
- Le temps et les ressources nécessaires à la réalisation de la mission;
- L'expertise spécifique requise.
Les modalités de paiement seront détaillées dans le contrat de service. En général, nous demandons un acompte au début de la mission et le solde à la livraison des rapports d'audit.
6. Obligations du client
En faisant appel à nos services, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour;
- Collaborer avec notre équipe pendant toute la durée de la mission;
- Respecter les délais convenus pour la fourniture des documents et informations;
- Régler les honoraires selon les modalités convenues.
7. Confidentialité
AuditNova s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations obtenues dans le cadre de ses missions. Notre politique de confidentialité détaille la manière dont nous protégeons vos données.
8. Propriété intellectuelle
Tous les rapports, analyses et documents produits par AuditNova restent la propriété intellectuelle d'AuditNova jusqu'au paiement intégral des honoraires. Une fois le paiement effectué, le client reçoit une licence non exclusive et non transférable pour utiliser ces documents à des fins internes.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité d'AuditNova est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. En aucun cas, AuditNova ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de profit, perte d'opportunité commerciale ou atteinte à la réputation.
10. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la mission moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, le client s'engage à payer les honoraires correspondant aux travaux déjà réalisés.
11. Utilisation du site web
Vous vous engagez à utiliser notre site web conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de:
- Utiliser le site à des fins illégales;
- Tenter d'accéder sans autorisation à des zones sécurisées du site;
- Transmettre des virus ou autres codes malveillants;
- Compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
12. Modifications des conditions
AuditNova se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:
- Par email: contact@molquarionline.sbs
- Par téléphone: +1 (438) 505-0532
- Par courrier: 1040 Rue des Érables, Montréal, QC H2L 1P3, Canada